Politique de confidentialité

Cette politique correspond à la version statique actuelle du site. Elle devra être ajustée si vous ajoutez un formulaire, une prise de rendez-vous, un paiement en ligne, des statistiques avancées ou tout autre service collectant des données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est SELARL GAMBIER-BRICK, étude de commissaires de justice associés. Les coordonnées complètes du responsable de traitement doivent être précisées dans les mentions légales avant publication définitive.

Données traitées

Dans sa version actuelle, le site n’intègre pas de formulaire actif, de création de compte ou d’espace client accessible depuis les pages publiques. Aucune collecte active de données personnelles n’est donc réalisée directement via le site, hors données techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l’hébergement et à la sécurité.

Finalités

mise à disposition du site et de ses contenus ;
sécurisation du site et prévention des abus ;
gestion technique de l’hébergement et des journaux de connexion.

Base légale

Les traitements techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site reposent sur l’intérêt légitime de l’exploitant et, le cas échéant, sur la nécessité technique du service demandé par l’utilisateur.

Destinataires

Les données techniques sont susceptibles d’être traitées par l’éditeur du site, son prestataire technique et l’hébergeur, dans la stricte limite de leurs missions respectives.

Durée de conservation

Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pour une durée limitée et proportionnée aux besoins d’administration, de maintenance et de sécurité du service, conformément aux obligations légales et aux bonnes pratiques applicables.

Vos droits

Vous disposez, selon la réglementation applicable, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité concernant vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Exercice des droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles, une adresse de contact dédiée doit être indiquée ici avant publication définitive : à compléter.